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24/06/2011
L’allègement de l’ISF et ses conséquences sur la fiscalité du patrimoine
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui prévoit une réforme de la fiscalité du patrimoine. A l’heure de la suppression du bouclier fiscal et de la réforme de l’ISF, plusieurs questions se posent :
- Comment compenser l’allègement de l’ISF ?
- En quoi consistent les nouvelles dispositions sur les donations et les successions ?
- Dans quel cas interviendraient les nouvelles mesures projetées sur la fiscalité des capitaux décès des contrats d’assurance-vie ?