Publications
Nous sélectionnons pour vous l’essentiel de l’actualité patrimoniale, juridique et fiscale
Veille juridique et fiscale
30/09/2011
- Assurance vie - Qualification de l'acte de renonciation
- Les règles d'imposition des associés non résidents de sociétés de personnes sont précisée
- Représentation fiscale - Enfant unique renonçant
- Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
- Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de l'épargne
- Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières
- Option à l’IS en cours d’année par une SCI
- Trésorerie d'une holding & ISF
- Abus de droit dans une opération d'apport cession
Contactez le département Ingénierie Patrimoniale pour en savoir plus
Veille juridique et fiscale
31/07/2011
- Réforme de la fiscalité du patrimoine
- Réforme de l'IS
- Alourdissement des droits de donation et succession
- Taxation des contrats d'assurance-vie en cas de décès
- Allégement de la fiscalité des prestations de retraite versées en capita
- Les Pactes Dutreil
- Alourdissement de la fiscalité des non-résidents
Contactez le département Ingénierie Patrimoniale pour en savoir plus
Veille juridique et fiscale
30/06/2011
- Réforme de la fiscalité du patrimoine : réforme de l'ISF, alourdissement des droits de donation et succession, taxation des contrats d'assurance-vie en cas de décès, alourdissement de la fiscalité des non-résidents
- Retraite à 60 ans, départ pour carrière pénible : notion de pénibilité, taux d’incapacité
- Demie-part supplémentaire des parents seuls
- Gains de levée d'options et d'acquisition d'actions gratuites - précisions sur la contribution salariale : gains imposables, taux d’imposition
- Assurance-vie - responsabilité de l'assureur en cas d'escroquerie sur rachat
Contactez le département Ingénierie Patrimoniale pour en savoir plus